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ÉvaluationÉvaluation
Titre de livreLes divergences de la jurisprudence
La langueFrançais
ISBN978-2862722511
AuteurPascal Ancel
Formats disponiblesPDF, EPUB, DJVU, DOC, iBOOKS, MOBI
Taille du fichier24.17Mb
Nombre de pages372
Date de sortie2001/07/20
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Les divergences de la jurisprudence

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Les divergences de la jurisprudence: Description du Livre

Dans un système juridique comme celui du droit français, où les décisions des tribunaux ne sont pas reconnues, en droit, comme productrices de normes juridiques générales, il n'est pas a priori anormal que, sur une même question, plusieurs juridictions, ou plusieurs formations d'une même juridiction prennent des positions différentes. Nous pouvons télécharger des livres gratuitement sans inscription. Restrictions sur le nombre. Vous voulez - Les divergences de la jurisprudence. Mais vous pouvez créer une bibliothèque complète de littérature de haute qualité sur votre ordinateur en un jour. Pourtant, parce que, en fait, la jurisprudence fonctionne comme une véritable source de droit, ces divergences sont souvent vécues comme insupportables par les différents acteurs du système, et celui-ci met d'ailleurs en place divers mécanismes tendant à les prévenir ou à les faire cesser. Issu d'un colloque organisé à Saint-Etienne par le CERCRID en octobre 2001, le présent ouvrage explore les différents aspects, théoriques et pratiques, de cette permanente tension entre le désir d'ordre et de sécurité dans la production des normes juridiques, et le nécessaire désordre engendré par une jurisprudence dont on veut maintenir la souplesse et le caractère évolutif.

2020/02/08 09:54:27


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