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Téléchargement PDF Code général des impôts édition 2011


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Titre de livreCode général des impôts édition 2011
La langueFrançais
ISBN978-2247106936
AuteurGérard Zaquin
Formats disponiblesPDF, EPUB, MP3, DJVU, MS WORD, TXT
Taille du fichier24.79Mb
Nombre de pages3332
Date de sortie2020/04/20
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Code général des impôts édition 2011: Description du Livre

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 Annexes, y compris les textes relatifs contributions indirectes et aux réglementations assimilées - un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale. Le Code général des impôts édition 2011 est facile. Il suffit de cliquer sur l'un des ebooks proposés. Sur la page suivante, vous trouverez un bouton pour télécharger votre e-book gratuit. Nos livres électroniques sont livrés en format epub, qui peut être lu sur presque tous les tablettes, smartphones et e-lecteurs populaires. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2010 et de la loi de finances. pour 2011. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 3 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes,annotations de jurisprudence comprises.

2020/04/07 09:53:51


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